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A-32.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Le créancier ne cesse pas d’agir à titre de preneur du fait qu’il cède sa créance à un tiers. Toutefois, en pareil cas, le capital payable en vertu du contrat doit être versé au cessionnaire.
D. 887-2009, a. 77.
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